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12 octobre 2010 2 12 /10 /octobre /2010 03:43

Les  évènements de ces derniers jours m'incitent à prendre la plume économique une nouvelle fois même si la future canonisation de frère André, la sortie des mineurs chiliens dans quelques heures ou le changement d'agent de notre top model Anne-Laure sont sans aucun doute des actualités qui mériteraient la priorité !

Quoi qu'il en soit, il me semble important que vous soyez éclairés sur le système MERS qui pourrait potentiellement avoir encore plus de conséquences que la faillite de Lehman Brothers et entrainer un effondrement de la finance américaine. Cet article est long car l'affaire est complexe.

PRET BANCAIRE :

Lorsqu'un américain veut acheter une maison il va dans une banque et demande un prêt bancaire. La banque lui accorde le prêt, verse l'argent sur son compte et il devient propriétaire de sa maison après avoir signé un acte notarié indiquant qu'en cas de non remboursement, la banque possède l'hypothèque de la maison et peut l'expulser et vendre la maison pour récupérer son argent. Tout ceci est absolument identique à ce qui se pratique en France. Toutefois depuis quelques années des pratiques diverses ont eu cours aux USA.

CREATION des MBS :

Lorsqu'une banque touche les intérêts des prêts, elle fait des bénéfices et paye donc des impôts sur ces bénéfices. Pour éviter cela, elle utilise une autre banque (appelé un fond d'investissement) auquel elle revend tous les prêts immobiliers en percevant au passage une petite marge. En effet, les fonds d'investissement bénéficient d'une fiscalité avantageuse.  Les 2 plus célèbres MBS sont Freddie Mac et Fannie Mae qui possèdent dans leurs livres de compte 50% de tous les prêts réalisés depuis 2005, mais aussi d'autres fonds qui sont des filiales des grandes banques américaines.

Ces MBS ont la faculté de titriser les prêts pour les transformer en obligations.

Cela signifie que d'un coté le MBS achète des prêts aux banques et de l'autre coté il vend des obligations aux épargnants (CDO), Ces obligations sont rémunérées à un taux légèrement inférieur au taux des emprunts des prêts de façon a dégager un bénéfice.

Ces emprunts CDO étaient très appréciés des investisseurs car ils sont garantis par les hypothèques, cela signifie que derrière ces obligations il y a des milliers de maison qui ont toutes une vraie valeur marchande.

Le problème c'est qu'avec la crise, d'une part le marché immobilier a perdu plus de 30 à 40% et d'autre part les défauts de paiement ont atteint des sommets, C'est pourquoi ces MBS sont en perte depuis des mois et des mois. On se souvient que Freddie et Fannie ont été sortis de la bourse car la valeur de l'action était passée de  80$ à moins de 1$

Bon nombre des petits MBS ont fait faillite et ceux qui avaient placé leurs économies chez eux ont quasiment tout perdu .

CREATION de MERS

Si avez pris la peine de lire jusqu'ici, alors continuez car les choses intéressantes arrivent.

Les banques trouvaient que les notaires présentaient 2 inconvénients : ils sont lents et ils coutent cher. Elles ont donc inventé un système pour s'en passer. C'est un logiciel appelé MERS. En fait c'est une grosse base de données commune à plusieurs banques créée il y a plus de 10 ans. Cet institution est de type coopérative dans le sens ou il n'appartient à personne en particulier, 97% des prêts immobiliers signés entre 2005 et 2008 ont été enregistrés sur MERS et non pas sur un bout de papier poussiéreux dans une officine notariale. MERS gère actuellement 60 millions de maisons individuelles.

En plus de gérer les inscriptions des prêts, MERS gère également les paiements des prêts qui transitent par ce système informatique. En cas de retard de paiement, c'est donc l'ordinateur de MERS qui donne l'alerte.

Le BUG de JACKSONVILLE

Il y a quelque mois de cela, deux banques présentent au juge de Floride une demande d'expulsion pour la même maison. Le juge est surpris et creuse ce dossier pour finalement se rendre compte que cette maison n'appartient à aucune des deux banques mais à une troisième. Pire que cela, les documents qui attestent la propriété du bien sont des faux, antidatés et utilisant une fausse signature.

LE MOULIN A EXPULSION

Lorsque le système MERS détecte la présence d'un mauvais payeur, il déclenche une alarme immédiate et lance une procédure d'expulsion qui sera ensuite suivie d'une mise aux enchères de la maison au plus vite afin de recouvrer les fonds.

Ce travail d'expulsion est sous-traité à des sociétés spécialisées appelées « forclosure mills » ou « moulin à expulsion ». Ces sociétés touchent 6000$ pour chaque dossier d'expulsion réalisé.

Ces sociétés ont crée des milliers de faux documents et ont donc expulsé des milliers de personnes en dehors de toute légalité. Le personnel des ces sociétés a avoué à la justice qu'ils ont signé un document d'expulsion toutes les 30 secondes. Une personne a signé 8000 expulsions en un mois !

La seule information qui était contrôlée sur le document  est la date.

Bank of America, la City et tous les grandes banques ont déclaré se désolidariser de ces officines et ne plus vouloir travailler avec eux pour redorer leur image alors qu'ils leur avaient sous-traiter le sale boulot pendant des années.

LES BUGS de MERS

Le fameux logiciel présente des anomalies et la fiabilité des informations est mise en doute.

un monsieur reçoit une notification d'expulsion pour une maison payée cash car le système n'avait pas mis à jour le remboursement total de son précédent emprunt.

une personne qui payait parfaitement ses mensualités reçoit un avis d'expulsion car son compte bancaire présente un découvert de 75$

une personne est menacée d'expulsion car il ne rembourse pas son prêt Lehman Brothers alors que cette banque n'existe plus.

un couple qui paye 1900$ par mois demande un allègement de ses mensualités et reçoit un avis de paiement de 5300$ par mois. Incapables de payer la somme ils sont expulsés.

Le call center indien :

MERS a une structure très légère, et notamment son service clientèle a été confié à un call center en Inde. Pas facile pour les consommateurs spoliés d'avoir une réponse valable à leurs questions,

Plus grave encore, le système MERS s'est trompé dans l'appartenance réelle de l'hypothèque. C'est à dire qu'une personne est expulsée au nom de la CITI alors qu'en fait cette maison est liée à Bank of America. Ce qui signifie que la personne qui a acheté cette maison aux enchères doit la redonner à Bank of América car la vente n'est pas valide.

Ainsi on expulse ceux qui ont racheté les maisons suite à expulsion !

Conscient du problème et du risque, les banques ont ajouté une mention sur l'acte de vente : »vous acceptez le fait que la maison que vous achetez puisse ne pas nous appartenir et vous acceptez donc dans ce cas de rendre la maison. Si cela devait arriver,  nous nous engageons à vous rembourser l'intégralité du montant de la maison et nous prenons à notre charge tous les frais de justice à la seule condition que vous confiez votre dossier au service légal de notre banque » . Cette mention a été jugée irrecevable par la justice.

La LOI HR3808

Dans 23 états américains, une simple lettre de la banque suffit pour que la police procède à l'expulsion mais dans 27 états il faut passer par le tribunal qui ordonne l'expulsion, Or les tribunaux se montrent pointilleux désormais et exigent d'avoir des dossiers complets, ce qui signifie un ralentissement énorme des procédures et un retard dans les ventes aux enchères. Pour contrer cet inconvénient, les lobby bancaires ont demandé au Sénat de promulguer la loi HR3808 qui autorise l'expulsion sur un simple relevé MERS et non plus sur un dossier complet et ce dans tous les états.

Le sénateur Jennifer Brunner lance ce mardi 5 octobre un appel sur internet aux américains pour contrer cette loi qui devait passer dans la plus grande discrétion cette pétition porte ses fruits puisque Barack OBAMA a ajourné la signature prévue le 7 octobre. Pas facile car le président doit choisir entre se mettre tout wall street à dos, ou bien tout le peuple américain !

Le vendredi 8 octobre, Bank of America annonce qu'elle suspend toutes les expulsions sur l'ensemble du territoire américain (56 000 en cours)  y compris dans les 23 états moins regardants. Ce moratoire s'est étendu à toutes les banques du pays. Si on peut se réjouir que les innocents ne soient plus abusivement expulsés, en revanche les mauvais payeurs vont pouvoir dormir sur leur deux oreilles, pire encore, les honnêtes gens pourraient décider de ne plus payer leurs loyers,

OU SONT LES DOSSIERS ?

C'est pourtant facile de savoir à qui appartient une maison, il suffit de reprendre le dossier, L'ennui c'est que les dossiers papiers n'ont jamais été transmis aux fonds d'investissement par les banques, Les échanges d'information se font à l'aide d'une simple feuille EXCEL.

On aurai put penser à de la paresse ou de la négligence, il n'en est rien, Désormais on sait pourquoi ces fameux dossiers n'ont jamais été transmis : ils sont accablants pour les banques. Par exemple, un audit réalisé auprès de la banque Countrywide révèle que 97% des prêts accordés n'étaient pas conformes aux règles de la profession (salaire insuffisant, accumulation excessive de prêts …)

Le problème c'est que c'est fonds d'investissement ne savaient pas que les emprunteurs étaient « à risque » sinon ils n'auraient jamais obtenu des agences de notation des notes  « AAA ».

C'est donc des milliers d'épargnants qui ont placé leurs économies en toute confiance alors que les banques avaient caché le risque réel, Une banque allemande qui a investit dans ces CDO vient de porter plainte pour 160 millions de dommages et intérêts contre BofA et ce n'est qu'un début, Ces CDO représentent 2800 milliards de $. 

CONSEQUENCES

Aux USA les particuliers ont la possibilité de se regrouper en association pour porter plainte de façon collective et ce levier est très puissant (Class action) . Les fonds de pension de retraite de New York viennent de recevoir le mois dernier un chèque de 600 millions de $ de la part de Countrywide pour fraudes dans les contrats suite à un arrangement « à l'amiable »

Désormais, toute vente déjà réalisée et abusive déclenche une amende de 40 000$ contre la banque fraudeuse plus les dommages et intérêts pour les personnes abusivement expulsées,

Un moratoire général commence cette semaine contre toutes les expulsions ce qui représente un manque à gagner énorme pour les banques. Par exemple, BofA a 56 000 dossiers d'expulsion en cours ce qui représente 10 milliards de $ qui ne vont pas entrer dans les caisses ces prochaines semaines.  Au niveau national , Il y a 100 000 expulsions tous les mois, Depuis la crise il y a eu 2,5 millions de maisons saisies et le programme pour les 12 prochains mois est d'un million de maisons supplémentaires soit 200 milliards.

Y aura-il une reprise en justice de toutes les saisies précédentes suspectes ou bien va t-on se diriger vers une solution globale ? Il faudrait des dizaines d'années de procédures pour défendre tous ces dossiers de façon individuelle.

Comment va t-on gérer les personnes qui ont acheté une maison qui ne leur appartient pas en fin de  compte ?

Au delà de tout cela, le plus gros risque c'est une class action des propriétaires de CDO.

Si on démontre que la perte de valeurs des obligations n'est pas due à un effondrement du marché de l'immobilier mais est la conséquence d'une fraude des grandes banques sur les prêts immobiliers, alors ces milliers d'épargnants dont de grands banques internationales pourraient lancer des procédures très couteuses ce qui mettrait en faillite ces fonds d'investissement et provoquerait une crise aussi forte que la chute de Lehman Brothers.

 

Comment l'Amérique va t-elle gérer ce nouveau scandale ???

Affaire à suivre ....

 


 

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Published by Famille Karibou - dans Economie
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commentaires

humbert 12/10/2010 14:44


bon :on a toujours une chambre d'amis pour les expulsés!!!